Conditions d'utilisation

En accédant au Site Web et/ou à la Plateforme Atman ou en signant ou en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous concluez un accord, en votre nom en tant qu'Utilisateur et/ou, le cas échéant, au nom de l'organisation que vous représentez (« Client ») avec AtmanCo Inc. (« AtmanCo » ) qui exploite la Plateforme Atman.

1. Définitions

i. « Contrat » désigne les présentes conditions d’utilisation, telles qu'acceptées par le Client et tout Bon de Commande pertinent ;

ii. « Plateforme Atman » désigne la plateforme Atman Classic et la plateforme AtmanPro développées par AtmanCo et licenciées au Client conformément aux dispositions du présent Contrat ;

iii. « Données AtmanCo » désigne les données créées par AtmanCo, y compris les données dérivées des Données du Client et Données du Répondant, qui ne comprennent pas de références à des Clients ou Utilisateurs identifiables ;

iv. « AtmanCo DPA » désigne l’Entente de traitement de données d’AtmanCo tel que modifiée de temps à autre.

v. « Informations confidentielles » a le sens qui lui est donné à l'article 11 du présent Contrat ;

vi. « Données du Client » signifie tout contenu, qui peut inclure les Données personnelles  des Utilisateurs ou des Répondants, que le Client ou les Utilisateurs soumettent ou transfèrent à la Plateforme Atman conjointement avec les Produits, y compris toutes les données identifiant les Clients ou Utilisateurs, les résultats des évaluations psychométriques, des réponses aux questionnaires, des réponses aux sondages, les photos et commentaires ;

vii. « Documentation » désigne l'ensemble de la documentation, des manuels, des informations techniques et autres documents décrivant les caractéristiques et fonctionnalités de la Plateforme Atman ou des Produits, y compris tout matériel de formation relatif à la Plateforme Atman ou aux Produits ;

viii. « Date d'entrée en vigueur » signifie (i) pour un Utilisateur, la première date à laquelle un Utilisateur a accédé à la Plateforme Atman ; ou (ii) pour un Client, la date à laquelle le Contrat est accepté par le Client et AtmanCo ;

ix. « Données personnelles » désigne les informations relatives à un individu identifié ou identifiable ou toute autre définition énoncée dans la législation applicable pour la protection de la vie privée ;

x. « Déclaration de confidentialité » signifie la Déclaration de confidentialité d'AtmanCo expliquant le traitement des Données personnelles par AtmanCo, telle que modifiée de temps à autre ;

xi. « Produits » signifie les évaluations psychométriques classiques d'Atman et les évaluations psychométriques d'AtmanPro développées par AtmanCo et autorisées au Client conformément aux dispositions du présent Contrat ;

xii. « Bon de Commande » désigne les documents, sous quelque format que ce soit, échangés et acceptés par les parties dans le cadre de l'achat de tests psychométriques et de l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client ;

xiii. « Données du Répondant » désigne les données fournies ou saisies directement par un Répondant sur la Plateforme AtmanCo, mais exclut toute donnée générée ou dérivée de ces données par le biais des services d’AtmanCo.

xiv. « Répondants » signifie tout Utilisateur invité par le Client à soumettre des réponses à des évaluations psychométriques, des enquêtes, des commentaires et des suggestions par le biais de la Plateforme Atman, y compris tout employé du Client ;

xv. « Période d'Abonnement » désigne la période d'Abonnement telle que spécifiée sur le Bon de Commande, telle que cette période peut être prolongée ou renouvelée conformément au présent Contrat ;

xvi. « Abonnement » signifie le droit du Client d'utiliser la Plateforme Atman et/ou les Produits achetés ou souscrits par le Client ou sous licence par AtmanCo au Client comme indiqué sur le Bon de Commande ;

xvii. « Mises à jour » signifie toutes les mises à jour, correctifs, révisions, modifications, améliorations, corrections, copies ou ajouts à la Plateforme Atman ;

xviii. « Utilisateurs » désigne les personnes autorisées ou désignées par le Client pour utiliser la Plateforme Atman, y compris les administrateurs de compte, les représentants de société, les gestionnaires de groupe et les Répondants, selon le cas, y compris, mais sans s'y limiter les employés, directeurs, dirigeants, représentants, consultants, agents et clients du Client.

2. Abonnement

La Plateforme Atman sera utilisée par le Client et ses Utilisateurs après l'achat de Produits Atman ou par le biais d'un abonnement sur la Plateforme Atman pour une Période d'Abonnement et sous réserve de d’autres conditions d'Abonnement tel que spécifié sur le Bon de Commande. Chaque Abonnement peut inclure des Mises à jour, des services professionnels, des services de support, des fonctionnalités et des applications supplémentaires ou personnalisées, chacun d'entre eux étant soumis aux termes du présent Contrat, le cas échéant.

AtmanCo peut ajouter, modifier ou interrompre toute composante de la Plateforme Atman ou de l'Abonnement à tout moment, à condition, toutefois, qu'aucun changement n'augmente sensiblement les obligations du Client ou ne diminue sensiblement les droits du Client en vertu du présent Contrat.

3. Tarifs et paiement

Le Client paiera à AtmanCo les frais spécifiés sur le Bon de Commande, conformément au calendrier, à la devise et au mode de paiement qui y sont spécifiés.

Tout montant en souffrance porte intérêt au taux annuel de 18 % ou au taux maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux.

AtmanCo a le droit de suspendre tout ou partie de l'Abonnement ou de l'exécution des services si le Client manque à son obligation de payer tout montant à AtmanCo et que ce manquement persiste pendant une période de 10 jours après notification au Client.

En dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes, aucun remboursement ne sera accordé par AtmanCo au Client. AtmanCo se réserve le droit de modifier les frais annoncés et tous les frais associés sans préavis. Les frais sont nets de toute taxe fédérale, provinciale ou d'État applicable, à moins qu'ils ne soient expressément mentionnés ou référencés par écrit. Le défaut d'AtmanCo de facturer une taxe applicable ne libère pas le Client de son obligation de la payer à AtmanCo.

4. Octroi de Licence

Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat, AtmanCo accorde au Client un droit limité, non exclusif, non susceptible de sous‐licence, non transférable et révocable (la « Licence »), uniquement pour ses propres activités ou opérations commerciales : (i) d'utiliser la Plateforme Atman, sous réserve de toutes les conditions du présent Contrat et uniquement pour le nombre de produits et services autorisés qui sont spécifiés sur le Bon de Commande.

Le Client est responsable de s'assurer que les Utilisateurs utilisant la Plateforme Atman et les Produits respectent à tout moment les dispositions du présent Contrat et le Client est responsable envers AtmanCo de toutes les actions commises (intentionnellement ou non) par les Utilisateurs en violation du présent Contrat.

5. Restrictions de Licence

Les droits accordés à l'article ‎4 sont soumis aux restrictions suivantes. Le Client ne doit pas, et ne permettra pas à ses Utilisateurs ou à d'autres tiers de : (i) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, compiler ou décompiler la Plateforme et les Produits Atman, ou tenter de dériver, reconstruire ou découvrir tout code source, idées sous‐jacentes, algorithmes, formats de fichiers, programmation des interfaces de la Plateforme Atman, par quelque moyen que ce soit ; (ii) utiliser des versions modifiées non autorisées de la Plateforme Atman ou utiliser la Plateforme Atman pour développer des produits commerciaux concurrents ou similaires ; (iii) s'engager dans toute conduite qui perturbe ou entrave l'utilisation et la jouissance de la Plateforme Atman par un tiers ; (iv) sauf disposition contraire des présentes, divulguer, distribuer, louer, donner à bail, sous-licencier, céder, vendre, transférer ou rendre autrement disponible la Plateforme Atman à tout tiers ; (v) utiliser la Plateforme Atman pour un partage de temps commercial, une sous-traitance, ou un bureau de service, sauf accord écrit préalable par AtmanCo ou comme prévu expressément dans les présentes ; (vi) modifier, traduire, incorporer dans ou avec d'autres logiciels ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme Atman, sauf autorisation expresse d'AtmanCo ; (vii) supprimer de la Plateforme Atman toute identification de produit, droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis AtmanCo, sauf autorisation expresse d'AtmanCo ; (viii) utiliser la sortie ou autre information produite par la Plateforme Atman pour toute autre fin que celle prévue dans le présent Contrat ou pour des fins interdites par la législation applicable ; (ix) utiliser la Plateforme Atman à d'autres fins que celles autorisées par les présentes ou autorisées par écrit par AtmanCo ; ou (x) utiliser la Plateforme Atman d'une manière contraire ou en violation des lois locales, provinciales, fédérales et étrangères applicables, notamment celles relatives à la vie privée, aux communications électroniques et aux lois anti‐pourriel.

Si la Plateforme Atman est utilisée par le Client pendant une période d'essai, la Plateforme Atman ne sera utilisée qu'à des fins d'évaluation et uniquement pendant la période d'essai indiquée sur le Bon de Commande. Toute utilisation de la Plateforme Atman à d'autres fins ou au‐delà de la période d'essai applicable est strictement interdite.

6. Droits d’audit

AtmanCo se réserve le droit de surveiller et d'auditer l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client et ses Utilisateurs dans le but (entre autres) d'assurer le respect des termes du présent Contrat. Une telle vérification peut être effectuée par AtmanCo ou par un tiers autorisé par AtmanCo, à ses propres frais.

Si les activités de surveillance ou d'audit d'AtmanCo révèlent que l'utilisation de la Plateforme Atman par le Client ou tout Utilisateur est en violation du présent Contrat, y compris toute utilisation en violation de toute loi applicable, AtmanCo peut immédiatement suspendre et interrompre l'accès du Client ou d'un Utilisateur spécifique à la Plateforme AtmanCo, à son entière discrétion et sans avis au Client. AtmanCo informera le Client de cette suspension dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, lequel avis devra exposer les circonstances de la suspension. Si le Client corrige la situation à la satisfaction d'AtmanCo, AtmanCo rétablira l'accès à la Plateforme Atman. Si le Client ne corrige pas la situation dans un délai raisonnable, ce sera considéré comme un manquement important au présent Contrat et AtmanCo sera libre de résilier ce Contrat conformément à l'article 18.

7. Période d'abonnement et de renouvellement

7.1  Abonnements basés sur une durée

L'Abonnement et le présent Contrat sont valables pour la Période d'Abonnement, sauf si AtmanCo les suspend ou y met fin conformément aux dispositions des présentes. À l'expiration de la Période d'Abonnement applicable et sauf indication contraire dans le Bon de Commande, l’Abonnement et le présent Contrat seront automatiquement renouvelés le premier jour suivant l'expiration d'une durée d'abonnement (la « Date de Renouvellement » ) pour la même Période d'Abonnement que celle qui expire aux mêmes conditions, sous réserve des modifications effectuées conformément au paragraphe 7.4.

Si la Période d'Abonnement est égale ou supérieure à 12 mois, ou si les frais ou conditions sont modifiés par AtmanCo, AtmanCo enverra au Client un préavis de renouvellement au moins 30 jours avant la Date de Renouvellement, et donc si le Client ne souhaite plus renouveler l'Abonnement et le présent Contrat, le Client est responsable de résilier son Abonnement en temps opportun avant le renouvellement automatique.

7.2  Abonnements basés sur les Produits

Les abonnements basés sur l'achat de Produits sont déterminés en fonction du nombre de Produits achetés par le Client tel que spécifié sur le(s) Bon(s) de Commande applicable(s). Si le Client souhaite ajouter des Produits supplémentaires utilisés sur la Plateforme Atman, il peut à tout moment augmenter le nombre de Produits par le biais de la section « facturation » de la Plateforme Atman ou en contactant un représentant des ventes AtmanCo.

Les Produits ont une durée limitée et expirent après 12 mois suivant la date du Bon de Commande correspondant. Les Produits ne peuvent être utilisés que pendant leur durée limitée. Lorsque tous les Produits achetés par un Client ont expiré, le Client peut continuer à avoir accès à la Plateforme Atman si (a) d'autres Produits sont achetés, (b) le Client accepte de payer des frais d'utilisation pour continuer à utiliser la Plateforme Atman. Si aucune des conditions ci‐dessus n'est remplie, AtmanCo en informera le Client et l'Abonnement du Client et l'accès à la Plateforme Atman seront résiliés sans autre préavis après 30 jours.

7.3  Essai gratuit

Dans le cas d'un Abonnement à titre d'essai, la durée du présent Contrat sera limitée à la durée de la période d'essai indiquée dans le Bon de Commande et l'accès à la Plateforme Atman sera automatiquement et sans préavis suspendu à la fin de la période d'essai.

7.4  Modifications aux frais et conditions

AtmanCo peut augmenter les frais payables par le Client ou modifier d'autres conditions pour tout Abonnement renouvelé ou prolongé, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant le renouvellement ou la prolongation.

7.5  Fin de l'Abonnement

Lorsqu'un Abonnement est résilié pour quelque raison que ce soit, le Client n'aura plus accès à la Plateforme Atman et ne pourra accéder aux Données du Client et aux données fournies par AtmanCo au Client que par l'intermédiaire de la Plateforme Atman en téléchargeant ces données en utilisant la fonction de téléchargement disponible sur la Plateforme Atman avant l'échéance de l'Abonnement. AtmanCo conservera des copies de sauvegarde des Données du Client pendant 30 jours après la fin d'un Abonnement et mettra ces copies à la disposition du Client sur demande moyennant des frais raisonnables.

8. Services supplémentaires

Si le Bon de Commande prévoit l'exécution de services supplémentaires par AtmanCo ou la fourniture ou le développement de fonctionnalités supplémentaires ou adaptées, les dispositions suivantes s'appliquent en liaison avec ces services supplémentaires (en plus des autres dispositions du présent Contrat) : (i) AtmanCo exécutera les services au Client conformément aux normes et pratiques actuellement acceptées pour des services de nature similaire et affectera le personnel nécessaire pour rendre les services efficacement, et il n'y aura aucune autre garantie, expresse ou implicite, applicable à ces services ; (ii) Le Client devra fournir à AtmanCo, en temps opportun, les données et les renseignements dont AtmanCo pourrait avoir besoin pour l'exécution des services et s'assurera que les renseignements fournis à AtmanCo sont complets et exacts, et AtmanCo pourra se fier à ces données et renseignements ; (iii) le Client devra fournir à AtmanCo toute l'aide dont elle pourrait avoir besoin pour exécuter les services, notamment pour examiner et approuver rapidement tous les travaux préparés et soumis par AtmanCo ; (iv) des frais supplémentaires seront applicables en liaison avec ces services.

9. Transfert de Licence

Le Client ne peut transférer ou céder aucun des droits qui lui sont accordés en vertu du présent Contrat, de la Licence ou de l'une ou l'autre de ses obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'AtmanCo.

AtmanCo peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat.

Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat lient non seulement les parties aux présentes, mais aussi leurs successeurs et ayants droit, et s'appliquent à leur avantage. AtmanCo est libre d'exécuter tout ou partie du présent Contrat par l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses fournisseurs de service ou sous‐traitants.

10. Titre, réserve de propriété et propriété intellectuelle

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme Atman et ses Produits, les Mises à jour, les produits dérivés, les configurations et fonctionnalités personnalisées, la Documentation, les Données AtmanCo, toute propriété intellectuelle y relative et tous les autres éléments livrés par AtmanCo en vertu du présent Contrat ou d'une commande, développés ou fournis par AtmanCo, demeurent la propriété exclusive de AtmanCo et ses ayants droit et ayants droit, et les Clients et Utilisateurs reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit ou intérêt sur ces éléments autre que ce qui est expressément accordé dans les présentes. AtmanCo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans ce Contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que s'ils suggèrent de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou performances pour la Plateforme Atman qu'AtmanCo incorpore ultérieurement dans la Plateforme Atman, la Plateforme Atman intégrant ces nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou performances, et toute propriété intellectuelle y relative, sera la propriété exclusive et unique de AtmanCo. Dans la mesure où le Client ou un Utilisateur (selon le cas) est le premier titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces nouvelles fonctionnalités proposées, le Client ou l'Utilisateur (selon le cas) accepte de céder ces droits à AtmanCo.

Le Client et les Utilisateurs conviennent en outre que les systèmes, méthodes d'exploitation, configurations, Documentation et autres informations contenues dans la Plateforme Atman, les Produits et Mises à jour (autres que les informations propriétaires fournies par le Client), sont la propriété intellectuelle exclusive d'AtmanCo et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, le secret commercial, les marques de commerce et les brevets. Le présent Contrat ou l'utilisation de la Plateforme Atman ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle au Client ou aux Utilisateurs et le Client et les Utilisateurs reconnaissent que la Licence accordée en vertu du présent Contrat ne prévoit qu'un droit d'utilisation limitée selon les conditions du présent Contrat.

11. Informations confidentielles

Le Client reconnaît que la Plateforme Atman, les Mises à jour et la Documentation contiennent des informations confidentielles d'AtmanCo. Chaque partie (et, dans le cas du Client, de ses Utilisateurs) doit conserver en toute confidentialité tous les renseignements reçus de l'autre partie en vertu du présent Contrat ou en rapport avec celui‐ci que l'autre partie identifie comme étant de nature propriétaire et/ou confidentiels ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient être traités de bonne foi à titre exclusif et/ou confidentiels (« Informations confidentielles » ) et ne fera aucune utilisation de ces Informations confidentielles sauf pour remplir ses obligations respectives selon les conditions du présent Contrat ou comme autorisé en vertu de celui‐ci.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Informations confidentielles comprennent (i) les informations relatives aux Produits, à la Plateforme Atman et relatives aux technologies, conceptions, procédures, techniques, produits, systèmes logiciels, méthodes, méthodologie de formation et de conseil, savoir‐faire, données, analyses, rapports, comptes par domaine d’activité, secrets commerciaux ; (ii) le contenu fourni sur la Plateforme Atman, y compris le contenu formatif fourni par AtmanCo, les listes et l'organisation des aptitudes et compétences disponibles sur la Plateforme Atman et (iii) toutes les informations reçues ou concernant les entreprises avec lesquelles AtmanCo fait affaire en rapport avec l'un des éléments mentionnés ci‐dessus.

Chaque partie doit traiter les modalités et conditions du présent Contrat comme confidentielles et ne doit pas (a) divulguer, directement ou indirectement, des  Informations confidentielles de l'autre partie à toute personne sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie, sauf à ses employés ou consultants qui doivent avoir accès à ces  Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et à ses conseillers juridiques et financiers comme l'exigent les activités ordinaires de cette partie ; à condition, toutefois, qu'une partie demeure responsable de toute violation des obligations de confidentialité par une telle personne ; ou (b) utiliser, divulguer ou faire une copie des Informations confidentielles de l'autre partie autrement qu'aux fins du présent Contrat, et chaque partie doit immédiatement aviser l'autre partie si elle prend connaissance de tout accès non autorisé aux Informations confidentielles de l'autre partie, ou de toute utilisation ou divulgation de ceux‐ci.

Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci‐dessus ne s'appliqueront pas (i) aux renseignements précédemment connus de la partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (ii) aux renseignements qui sont ou deviennent publics par suite d'un acte non fautif de la partie destinataire, (iii) aux renseignements qui sont élaborés indépendamment par chacune des parties, pourvu qu'il existe suffisamment de documents pour établir un développement indépendant ou (iv) aux renseignements devant être communiqués conformément aux lois applicables, à condition que, à moins que la loi ne l'interdise, toute partie tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles en avise rapidement l'autre partie et collabore raisonnablement avec elle pour s'assurer que cette divulgation est strictement limitée à ce qui est nécessaire et que des mesures raisonnables sont prises pour s’assurer que les Informations confidentielles demeurent confidentielles après leur divulgation.

12. Données

12.1  Données du Client

Le Client déclare et garantit qu'il possède ou a obtenu tous les droits, titres et intérêts nécessaires, et qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour transférer les Données du Client en relation avec ce Contrat, et que les Données du Client ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

12.2  Propriété

Dans les relations entre le Client, AtmanCo et les Utilisateurs, sous réserve des droits applicables des Utilisateurs prévus par la loi et sous réserve de la licence décrite ci‐dessous, les droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client appartiennent au Client et les droits de propriété intellectuelle sur Données AtmanCo appartiennent à AtmanCo. Les Utilisateurs et les Répondants reconnaissent qu'à l'exception des droits existant en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée ou d'autres droits en vertu de la loi applicable qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation, les Utilisateurs ne peuvent revendiquer aucun droit de propriété ou droit de propriété sur les Données du Client ou Données du Répondant fournies à AtmanCo par le biais de la Plateforme Atman.

12.3  Licence sur les Données du Client

Le Client et l'Utilisateur accordent à AtmanCo un droit non exclusif, perpétuel et exempt de redevances d'accès, d'utilisation, de traitement, de copie, de distribution, d'exécution, d'exportation et d'affichage des Données du Client, uniquement dans la mesure permise par la loi, afin de (i) fournir, maintenir et améliorer la Plateforme Atman et ses services ; (ii) prévenir ou traiter les problèmes techniques, de sécurité, de service ou de support ; (iii) créer des rapports personnalisés à fournir directement aux Utilisateurs avec leur consentement pendant ou après le présent Contrat ou (iv) la création de données AtmanCo, y compris à des fins d'analyse comparative, de validation scientifique et de commercialisation, conformément à la Politique de confidentialité ou comme autrement expressément autorisé par écrit par le Client ou comme l'exige la loi. Les droits d'AtmanCo concernant toute Donnée Personnelle incluse dans les Données du Client ou les Données du Répondant sont limités par les lois applicables sur la protection des données et les engagements d'AtmanCo découlant de la Déclaration de confidentialité.

12.4  Aucune licence sur les Données AtmanCo

Le Client n'a pas le droit d'accéder ou d'utiliser les Données AtmanCo, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans les conditions d'un Abonnement. AtmanCo est libre d'utiliser les données d'AtmanCo à toute fin permise par la loi applicable.

Les Utilisateurs reconnaissent qu'AtmanCo n'accorde aucun droit ou licence aux Utilisateurs en ce qui concerne les Données du Client et les Données AtmanCo. En dehors des droits prévus par la loi, les Utilisateurs n'ont pas le droit d'accéder aux Données du Client ou aux Données AtmanCo.

12.5  Protection des données des Clients

AtmanCo conservera et traitera les Données du Client conformément à la Déclaration de confidentialité et le DPA AtmanCo, le cas échéant . AtmanCo a mis en œuvre des systèmes, politiques et procédures techniques, organisationnels et administratifs ainsi que d'autres mesures décrites dans la Déclaration de confidentialité et le DPA AtmanCoafin d'assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client et d'atténuer le risque d'accès non autorisé aux Données du Client ou d'utilisation non autorisée de celles‐ci. Néanmoins, l'hébergement de données en ligne implique des risques de divulgation non autorisée, de perte ou d'exposition et, en accédant et en utilisant la Plateforme Atman, le Client assume ces risques, sauf en cas de négligence grave ou de conduite illégale d'AtmanCo.

12.6  Données télémétriques de la Plateforme Atman

Les données télémétriques relatives à la façon dont les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site Web et la Plateforme Atman (y compris les caractéristiques et fonctions du Site Web et de la Plateforme Atman utilisées par les Utilisateurs, les données de suivi de la pile et les rapports y relatifs) ne constituent pas des Données du Client, et les données anonymisées dérivées de ces données télémétriques appartiennent à AtmanCo.

12.7  Données personnelles

Lors de l'utilisation de la Plateforme et des Produits Atman, le Client peut transférer à AtmanCo des Données du Client contenant des Renseignements personnels. Le traitement par AtmanCo des Données personnelles au nom du Client sera régi par le DPA AtmanCo, qui est incorporé aux présentes Conditions de service par référence. AtmanCo traitera les Données personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité.

12.8  Suppression des Données des Répondants

Le Client accepte qu'AtmanCo puisse répondre directement aux demandes des Répondants concernant les Données des Répondants. Si AtmanCo supprime des Données du Répondant de la Plateforme Atman suite à une demande d'un Répondant, d'autres Données du Client qui s’appuient sur les Données du Répondant supprimées, peuvent être affectées ou supprimées de la Plateforme Atman.

13. Publicité

Le Client accorde à AtmanCo le droit d'utiliser le nom et le logo d'entreprise du Client à des fins commerciales ou de promotion, y compris sur son Site Web ou son blogue et dans d'autres communications publiques ou privées avec les clients existants ou potentiels d'AtmanCo. Si le Client souhaite limiter ce droit à tout moment, il devra en informer AtmanCo à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au nom et au logo d'entreprise.

14. Comptes

Le Client et ses Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des noms d'utilisateur et mots de passe fournis par AtmanCo pour accéder aux différents modules de la Plateforme Atman. Le Client est responsable de toute utilisation de ces noms d'utilisateur et mots de passe ou de toute action entreprise dans le cadre des comptes du Client auprès d'AtmanCo, qu'elle soit autorisée ou non par le Client. AtmanCo n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée des comptes, noms d'utilisateur ou mots de passe du Client.

15. Garanties et indemnisation

Le Client déclare et garantit que (i) il est pleinement autorisé à conclure le présent Contrat et que ses Utilisateurs sont pleinement autorisés à utiliser la Plateforme Atman et les Produits, (ii) le Client et ses Utilisateurs sont et resteront en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables concernant leurs activités liées au présent Contrat et l'utilisation de la Plateforme Atman et les Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois relatives à la protection des renseignements personnels et des données, la législation anti‐ pourriel, les règles et règlements en matière de jeux et de loterie, et il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les Produits, l'interface et les interactions de la Plateforme Atman respectent ces lois et règlements ; (iii) tous les contenus créés, développés ou fournis à AtmanCo par le Client ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou la vie privée, la publicité ou tout autre droit personnel d’autrui, et ne contiennent pas ou ne contiendront aucune donnée ou contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, insultant, perturbateur ou haineux.

Le Client indemnisera, défendra et dégagera AtmanCo et ses dirigeants, employés, agents, représentants et affiliés contre toutes pertes, dépenses, responsabilités, réclamations, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocats raisonnables (collectivement « Coûts »), dans la mesure où ces Coûts sont attribuables (i) à toute violation par le Client ou tout Utilisateur de représentations, garanties ou autres obligations énoncées dans ce Contrat, ou (ii) tout actif médiatique créé, développé ou fourni à AtmanCo par le Client.

16. Garantie limitée

AtmanCo garantit et déclare au Client qu'elle a le droit de concéder sous licence la Plateforme et les Produits Atman au Client. AtmanCo garantit en outre que pendant la Période d'Abonnement applicable, la Plateforme Atman fonctionnera essentiellement conformément aux fonctionnalités et caractéristiques de la Plateforme telles que décrites dans le Bon de Commande.

Nonobstant ce qui précède, cette garantie limitée ne s'applique pas dans les cas suivants : (i) les dysfonctionnements, défauts ou défaillances de la plateforme ou des Produits Atman résultant d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'un accident, d'une négligence ou de l'utilisation ou l'entretien inadéquats par le Client ou ses Utilisateurs, le vol, le vandalisme, les événements de force majeure, les actes de terrorisme, les pannes d'électricité, les défaillances de notre fournisseur de services infonuagique et d’hébergement ou les surtensions, les pannes de batterie, les pannes wi‐fi ou un réseau wi‐fi insuffisant, une modification ou altération non permise, tout autre acte ou omission d'un Client, Utilisateur ou tiers, ou toute autre cause indépendante de la volonté d'AtmanCo ; (ii) tout défaut non signalé par le Client à AtmanCo dès que possible après l'apparition du défaut ; (iii) la Plateforme Atman n'est pas utilisée conformément à la Documentation et au présent Contrat ; et (iv) le Client ou ses Utilisateurs modifient la Plateforme Atman ou ajoutent tout autre logiciel qui entrave leur fonctionnement. Le Client reconnaît, accepte et convient qu'aucun logiciel (y compris la Plateforme) n'est exempt d'erreurs.

La seule responsabilité d'AtmanCo et le seul et unique recours du Client en cas de violation de la garantie ci‐dessus sera, à la seule discrétion d'AtmanCo, de (i) rembourser les frais payés par le Client pour l'Abonnement ou pour les Produits, au prorata ; (ii) remplacer la Plateforme défectueuse par une nouvelle Plateforme conforme ; ou (iii) réparer ou corriger la non-conformité ou le défaut rapporté par écrit à AtmanCo, à condition, toutefois, que le Client fournisse à AtmanCo les informations nécessaires (pouvant inclure un accès aux dispositifs du Client) pour reproduire le défaut dans la Plateforme. Les divergences mineures d'AtmanCo dans la Documentation ne constituent pas des erreurs ou des défauts dans la Plateforme.

LA PLATEFORME ATMAN EST FOURNIE «  TELLE QUELLE »  ET ATMANCO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTRE) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA GARANTIE DE TITRE OU DE NON‐VIOLATION DES DROITS DES TIERS, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. LE CLIENT ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA PERFORMANCE ET DU CHOIX DE LA PLATE-FORME POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE DE L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME ET DES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE CELLE-CI. SANS LIMITER LA PORTÉE DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, ATMANCO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LA PLATEFORME SERA EXEMPTE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES DÉFAILLANCES OU QUE LA PLATEFORME RÉPONDRA À TOUT OU PARTIE DES EXIGENCES, BUTS ET OBJECTIFS DU CLIENT (Y COMPRIS LES REVENUS OU PROFITS PRÉVUS DÉCOULANT DE SON UTILISATION), QUE CEUX‐CI AIENT OU NON ÉTÉ COMMUNIQUÉS À ATMANCO.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ATMANCO, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES MANDATAIRES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, PERTE ÉCONOMIQUE, COÛT D'APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES SUBSTITUABLES OU POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA PLATEFORME ET LES DISPOSITIFS, LA FOURNITURE OU LE DÉFAUT DE DE FOURNIR DU SOUTIEN OU D'AUTRES SERVICES, DE L'INFORMATION ET DU CONTENU CONNEXE PAR L'ENTREMISE DE LA PLATE-FORME OU AUTREMENT, OU DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE TOUT DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR DE RESPONSABILITÉ STRICTE), DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION OU À LA GARANTIE D'ATMANCO, MÊME SI ATMANCO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE CLIENT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION QUE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN RECOURS ADÉQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES DU PRÉSENT CONTRAT.

 Le Client convient que dans l'éventualité où AtmanCo serait tenue responsable en vertu du présent Contrat, la responsabilité cumulative maximale d'AtmanCo en vertu du présent Contrat pour toute réclamation faite par le Client ou un Utilisateur en vertu d'une garantie, d'un contrat, d'un délit, ou autrement, ne doit pas dépasser le montant total de tous les frais payés à AtmanCo par le Client au cours de la période de trois (3) mois précédant la survenance de l'événement entraînant cette responsabilité (ou, si le paiement des frais est effectué sur une base annuelle, la responsabilité d'AtmanCo est limitée à la valeur des frais payés pour la période de trois mois précédant la survenance de l'événement entraînant cette responsabilité, sur une base proportionnelle). La limitation de responsabilité prévue dans la phrase précédente ne s'applique pas lorsque cette responsabilité est causée par une fraude, une négligence grave ou une violation intentionnelle par AtmanCo, ou une violation par AtmanCo de la propriété intellectuelle d'un tiers. Dans le cas où une clause de non‐responsabilité, d'exclusion ou de limitation dans le présent Contrat ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable, seule cette clause de non‐responsabilité, exclusion ou limitation ne s'applique pas au Client et le Client demeure lié par les autres clauses de non‐responsabilité, exclusions et limitations.

18. Durée et résiliation

18.1  Terme

Le Contrat prend effet à la Date d'entrée en Vigueur, et (i) pour le Client, jusqu'à l'expiration de tous les Abonnements à la Plateforme Atman ou jusqu'à leur résiliation par une ou les deux Parties conformément à la Section 18.2 (Résiliation) ; ou (ii) pour un Utilisateur, tant qu'il accède à la Plateforme Atman (la « Durée »).

18.2  Résiliation

Le Contrat peut être résilié :

• Si le Client annule son Abonnement annuel par l'intermédiaire de son compte sur la Plateforme Atman ou auprès d'un représentant du service à la clientèle d’AtmanCo conformément aux termes du présent Contrat ;
• Si le Client ou tout Utilisateur néglige ou omet d'exécuter ou de respecter l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans limitation, si le Client ou tout Utilisateur utilise la Plateforme ou les Produits en violation des dispositions du présent Contrat, AtmanCo, en plus des autres recours juridiques dont elle peut disposer en vertu du présent Contrat ou des lois applicables, peut résilier l'Abonnement, ce Contrat et la Licence accordée au Client en vertu du présent Contrat, sur préavis écrit de quinze (15) jours, si le Client omet de corriger le défaut dans ledit préavis, sans autre préavis. En outre, AtmanCo peut suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client à la Plateforme et aux Produits si AtmanCo, à sa seule discrétion, estime que : (i) une telle suspension est requise par la loi ; (ii) le Client ou tout Utilisateur a violé le présent Contrat ; ou (iii) il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité du Client ou de tout Utilisateur. Toute suspension de l'accès du Client à la Plateforme ou aux Produits ne limitera pas les droits d'AtmanCo de résilier le présent Contrat, la Licence ou l'Abonnement, ni n'y renonce.
• Si le Client cesse d'exercer ses activités en vue de la poursuite de l'exploitation, ou si une requête est déposée proposant que le Client soit déclaré en faillite ou qu'il soit réorganisé conformément à toute loi applicable en matière de faillite ou d'insolvabilité à laquelle le Client ne s'oppose pas ou, s'il s'y oppose, qu'il soit libéré dans les 60 jours du dépôt ou dans tout délai supérieur tant que l'instance pour libération est en cours et que le Client obtient cette libération avec diligence, si le Client fait une cession ou un concordat avec ses créanciers, ou si un séquestre, un syndic de faillite ou un agent similaire est nommé pour prendre en charge la totalité ou une partie de ses biens, ou s'il est déclaré en faillite, AtmanCo, en plus des autres recours juridiques dont elle peut disposer, peut résilier immédiatement l’Abonnement, le présent Contrat et la Licence accordée aux termes des présentes sur avis écrit.

18.3  Résiliation par le Client

Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, le Client ne peut résilier le présent Contrat ou un Abonnement avant l'expiration de sa durée. Le Client convient que le présent Contrat ne peut être résilié avant son terme qu'en cas de manquement par AtmanCo et qu'il ne peut être résilié en vertu de l'article 2125 du Code civil du Québec. En tout état de cause, tous les frais payés par le Client à AtmanCo pour des services devant être rendus après la résiliation du présent Contrat par le Client seront considérés comme des dommages‐intérêts libératoires pour la résiliation anticipée du Contrat et ne feront pas l'objet d'un remboursement, le tout sans limiter les autres recours dont dispose AtmanCo, notamment l'indemnisation de tout autre préjudice subi.

18.4  Effet de la résiliation

En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat ou de l'Abonnement, pour quelque raison que ce soit, (i) AtmanCo aura le droit de désactiver immédiatement les comptes, noms d'utilisateur et mots de passe du Client et d'annuler l'accès aux Produits du Client depuis la Plateforme Atman, sans aucune responsabilité, et (ii) le Client et les Utilisateurs devront immédiatement cesser l'utilisation de la Plateforme et des Produits et détruire ou retourner à AtmanCo toute Information confidentielle d'AtmanCo en leur possession.

Nonobstant toute disposition des présentes, la résiliation du présent Contrat par AtmanCo ne limite pas l'obligation du Client de payer tous les frais applicables, ni ne donne droit au Client de recevoir un remboursement, ni n'empêche AtmanCo d'exercer tout autre recours dont elle dispose, y compris une mesure injonctive. Les obligations des parties qui, par leur nature, ont l'intention de survivre à la résiliation du présent Contrat survivront indéfiniment après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat.

19. Consentement à communiquer

AtmanCo s'engage à protéger et à respecter votre vie privée, et nous n'utiliserons vos Renseignements personnels et ceux de vos Utilisateurs que pour administrer votre compte et pour vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés. De temps à autre, nous pouvons communiquer avec vous au sujet de nos produits et services, ainsi que d'autres contenus susceptibles de vous intéresser, conformément à la loi applicable.

Vous et vos Utilisateurs pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment. Pour de plus amples renseignements sur la façon de vous désabonner, nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels et notre engagement à protéger et à respecter votre vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en visitant https://atmanco.com/fr/politique.

20. Consentement au traitement des données

En signant ce Contrat, vous consentez à permettre à AtmanCo de stocker et de traiter vos Données personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité et du DPA AtmanCo.

21. Divers

21.1  Loi applicable ; Juridiction

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux règles et principes de conflits de lois. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'application des modalités du présent Contrat ou de toute violation de celui‐ci sera, à moins qu'il ne soit réglé par négociation directe, tranché par les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, qui auront compétence exclusive pour trancher ces différends, et les parties se soumettent par les présentes à leur compétence personnelle dans ces tribunaux. Chaque partie renonce par les présentes à toute défense relative au défaut de compétence et de forum non conveniens dans le cadre de toute action intentée devant les tribunaux précités. Si AtmanCo l'emporte dans toute action ou procédure (y compris aux fins de recouvrement) aux termes du présent Contrat, AtmanCo a le droit de recouvrer auprès du Client, en plus de toute autre réparation, les honoraires et frais raisonnables de ses avocats et autres experts engagés dans le cadre de cette action ou procédure.

21.2  Divisibilité

Dans la mesure où une loi par ses termes tels que déterminés par une autorité gouvernementale de juridiction compétente est en conflit avec le présent Contrat, les termes contradictoires du présent Contrat ne seront remplacés que dans la mesure nécessaire par les termes requis par cette loi, statut, traité ou règlement. Si l'une des dispositions du présent Contrat est par ailleurs illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition doit être appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des parties. Dans un cas comme dans l'autre, le reste du présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

21.3  Administration des exportations

Le Client s'engage à se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations d'exportation applicables des États‐Unis et du Canada afin de s'assurer que ni la Plateforme ni aucun de ses produits directs ne sont utilisés ou destinés à être utilisés à des fins interdites par les lois d'exportation, y compris, sans limitation, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

21.4  Force Majeure

Aucune des parties ne sera considérée en défaut ou autrement responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (autres que les obligations de paiement) en raison d'un cas de force majeure, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un accident, d'un acte gouvernemental, d'une pénurie de matériel ou de fournitures, d'une défaillance du transport ou des moyens de communication ou des fournisseurs de biens ou services, ou toute autre cause dans la mesure où elle est hors du contrôle raisonnable de cette partie.

21.5  Défaut d'exercer ses droits

Le défaut de l'une ou l'autre partie d'exercer l'un ou l'autre de ses droits en vertu du présent Contrat pour une violation de celui‐ci ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ni comme une renonciation à toute violation ultérieure.

21.6  Choix des mesures de redressement

Tous les droits et recours, qu'ils soient attestés par les présentes, par la loi ou en équité, sont cumulatifs et peuvent être exercés individuellement ou simultanément, sauf indication contraire aux présentes. Le défaut de l'une ou l'autre des parties d'appliquer l'une ou l'autre des dispositions des présentes n'empêchera pas l'application dans toute autre circonstance.

21.7 Intégralité du Contrat

Chaque partie a lu le présent Contrat, a eu l'occasion d'obtenir des conseils juridiques indépendants, accepte d'être lié par celui‐ci et convient qu'elle constitue, avec tout Bon de Commande applicable, la convention intégrale entre les parties relativement à l'objet des présentes, remplaçant toute proposition, négociation et communication, verbale ou écrite, entre les parties relativement à l'objet des présentes. Toute modalité ou condition figurant au recto ou au verso d'un Bon de Commande, d'un accusé de réception ou d'une confirmation qui diffère de celles qui sont énoncées dans le présent Contrat ou qui y est incompatible ne lie pas les parties, même si elle est signée et retournée, à moins d'indication expresse que ces autres modalités et conditions ont préséance sur des modalités contradictoires du présent Contrat.

21.8 Avis

Tout avis ou autre communication requis ou permis en vertu du présent Contrat doit être donné par écrit et envoyé par courriel. Les notifications adressées au Client seront envoyées à l'adresse courriel associée au compte du Client sur la Plateforme Atman et les notifications adressées à AtmanCo, seront envoyées à [email protected]. Un tel avis est réputé livré le jour ouvrable suivant son envoi. Le Client est responsable de maintenir l'accès à l'adresse courriel associée à son compte sur la Plateforme Atman et de modifier son adresse courriel si nécessaire.

21.9  Amendements

À moins que le Client n'ait un contrat écrit de remplacement avec AtmanCo, AtmanCo peut modifier le Contrat de temps à autre en affichant un contrat modifié sur son Site Web, à mesure que ses activités évoluent, et en vous envoyant un avis concernant le Contrat modifié. Toute révision du Contrat entrera en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le Client et les Utilisateurs peuvent consulter la version la plus récente du Contrat en tout temps en visitant cette page à https://atmanco.com/fr-fr/termes-conditions. Si le Client ou les Utilisateurs utilisent la plateforme ou les Produits Atman, selon le cas, après la date d'entrée en vigueur de tout changement, cette utilisation ou cet accès constituera l'acceptation du Contrat révisé.

22. Informations supplémentaires

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected], ou par la poste à AtmanCo, 1050 de la Montagne #300, Montréal, QC H3G 1Y8.